Organisation

L’Instance se compose d’un conseil, d’un secrétariat permanent et de services administratifs qui assurent les différentes missions dévolues à l’Instance

LE CONSEIL 

Le Conseil de l’Instance :

  • Statue sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information
  • Informe tous les organismes concernés et le demandeur d’accès personnellement, des décisions de l’Instance
  • Veille à promouvoir la culture d’accès à l’information en coordination avec les organismes soumis aux dispositions de la loi relative au droit d’accès à l’information et la société civile, à travers des actions de sensibilisation et de formation destinées au public
  • Assure la tutelle sur le fonctionnement du travail de l’Instance
  • Choisi le secrétaire général de l’instance hors de ses membres
  • Désigne un cadre administratif parmi les agents de l’instance, qui sera chargé de rapporter ses délibérations
  • Propose l’organigramme de l’Instance (en cours)
  • Adopte le règlement intérieur de l’Instance
  • Propose le projet de budget de l’Instance
  • Adopte le rapport annuel de l’Instance

LE SECRÉTARIAT PERMANENT

Le secrétariat permanent est rattaché au Conseil de l’Instance. Il est chargé d’assurer, sous la supervision du président, l’organisation matérielle des réunions du conseil par la préparation des dossiers programmés à l’ordre du jour et leur envoi aux membres et par la rédaction des PV des dites réunions.

Les services administratifs

L’instance est pourvue de services administratifs composés d’agents détachés des administrations publiques et d’agents recrutés conformément au statut particulier des agents de l’instance (en cours).

L’organigramme

En cours d’élaboration