Missions

L’Instance d’Accès à l’Information Tunisie est notamment chargée de :

  • statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information en Tunisie. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.
  • informer tous les organismes concernés et le demandeur d’accès personnellement, de ses décisions.
  • publier ses décisions sur son propre site web.
  • suivre l’engagement en matière de diffusion proactive, sur initiative de l’organisme concerné, des informations mentionnées par la loi relative au droit d’accès à l’information, et ce, par auto saisine de la part de l’instance ou suite à des requêtes émanant d’un tiers.
  • émettre obligatoirement un avis sur les projets de lois et les textes réglementaires ayant lien avec le domaine d’accès à l’information.
  • promouvoir la culture d’accès à l’information en coordination avec les organismes soumis aux dispositions de la loi relative au droit d’accès à l’information en Tunisie et la société civile, à travers des actions de sensibilisation et de formation destinées au public.
  • évaluer périodiquement la consécration du droit d’accès à l’information par les organismes soumis aux dispositions de la présente loi.
  • préparer un rapport d’activité annuel qu’elle soumet au Président de la République, au président de l’assemblée des représentants du peuple et au chef du gouvernement et qu’elle publie sur son site web .
  • échanger les expériences et l’expertise avec ses homologues étrangères et les organisations internationales spécialisées et conclure des conventions de coopération dans ce domaine.