L’organisation de l’Instance

L’Instance d’accès à l’information se compose d’un Conseil et d’un Secrétariat General

LE CONSEIL :

Dans l’exercice de ses attributions, le Conseil de l’instance assure également :

  • Statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information.
  • Informer tous les organismes concernés et le demandeur d’accès personnellement, de ses décisions.
  • Promouvoir la culture d’accès à l’information en coordination avec les organismes soumis aux dispositions de la Loi et la société civile, à travers des actions de sensibilisation et de formation destinées au public.
  • La tutelle sur le fonctionnement du travail de l’instance.
  • Le choix du Secrétaire Général de l’instance choisi hors de ses membres.
  • La désignation d’un cadre administratif parmi son personnel d’encadrement, qui aura la charge de rapporter ses délibérations.
  • La proposition d’un organigramme pour l’instance.
  • L’adoption du règlement intérieur de l’instance.
  • La proposition du projet de budget annuel de fonctionnement de l’instance.
  • L’adoption du rapport annuel de l’instance.

LE SECRÉTARIAT PERMANENT

Un Secrétariat permanent est rattaché au Conseil. Il exerce sous l’autorité directe du Président de l’Instance. Ce service a la charge de l’organisation des réunions périodiques du Conseil, de la préparation des dossiers d’affaires inscrits à son ordre du jour, qui seront ensuite transmis aux membres du Conseil. Le Secrétariat permanent rapporte les délibérations des réunions du Conseil et procède aux travaux de rédaction de ses procès-verbaux.

L’organigramme

En cours d’élaboration