La composition du Conseil de l’Instance

Mr Imed Hazgui

Juge administratif
Président de l’Instance

Mr Adnene Lassoued

Juge judiciaire
Vice-Président de l’Instance

Mme Roukaya Khamessi

Avocat.
Membre

Mr Mohamed ksantini

Professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information.
Membre

Mme Rym Abidi

Experte en documents administratifs et en archives.
Membre

Mme Mouna Dhane

Membre du Conseil National des Statistiques.
Membre

Mr Rafik Ben Abdallah

Journaliste.
Membre

Mme Hajer Trabelsi

Représentante des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information.
Membre

Mr Khaled Sellami

Représentant de l’Instance Nationale de protection des données personnelles (INPDP).
Membre

Tous les membres du Conseil de l’instance, doit satisfaire à certaines conditions notamment l’autonomie, la transparence et l’impartialité. Ils possèdent également l’expérience et la compétence dans les domaines liés aux questions de l’accès à l’information.

Le Chef du Gouvernement nomme le Président et le Vice-Président de l’Instance par décret Gouvernemental.  Ils sont tenus obligatoirement d’exercer leurs fonctions à temps plein.

Avant l’exercice de leurs fonctions, le Président et les membres de l’instance prêtent, devant le Président de la République, le serment suivant : « Je jure par Dieu, le tout-puissant, d’accomplir mes fonctions avec loyauté, honneur, indépendance et de préserver le secret professionnel ».