COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02 AVRIL 2018


Dans le cadre de l’exercice de sa compétence juridictionnelle relative à l’examen des recours qui lui sont soumis en matière de refus d’accès à l’information, Le Conseil de l’Instance d’accès à l’information, réuni, le jeudi 02 Avril 2018, a examiné Neuf (09) nouvelles affaires de recours à l’encontre d’un ensemble de structures publiques.
Six d’entre elles concernent l’obtention de documents à caractère personnel, alors que trois recours sont dirigés contre le Président de la délégation spéciale de la municipalité de la ville de Tébourba du gouvernorat de La Manouba.
Il apparaît selon la partie plaignante que le Président de cette délégation spéciale aurait refusé d’accorder une copie des procès-verbaux des séances ordinaires du conseil municipal de la ville de Tébourba tenues en 2017.
Après examen du dossier, le Conseil de l’instance a décidé d’obliger le Président de la délégation spéciale de la ville de Tébourba à fournir aux plaignants les copies en question, et ce en consécration des principes de transparence et de la reddition des comptes.
A noter que le nombre de plaintes examinées par le Conseil de l’Instance d’accès à l’information au cours de la période allant du 1er février au 2 avril 2018 atteint les 27 affaires.